Conditions d'utilisation

Introduction aux conditions d'utilisation

Bienvenue sur doralexivium. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services.

En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

Dernière mise à jour :: 14 septembre 2025

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service" désigne les consultations de planification financière fournies par doralexivium
  • "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
  • "Société" ou "Nous" désigne doralexivium et ses représentants
  • "Contenu" inclut tout texte, image ou information présent sur notre site
  • "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation

Conditions d'éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus résidant au Canada.

18+ seulement

En utilisant nos services, vous garantissez remplir ces conditions.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • Nous informer de tout changement dans votre situation
  • Respecter les délais de paiement convenus

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Harceler, menacer ou diffamer des tiers
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Interférer avec le bon fonctionnement de notre site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle

Règles d'utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser nos services de manière responsable et éthique :

  • Respecter nos conseillers et autres clients
  • Utiliser les informations à des fins personnelles uniquement
  • Honorer les rendez-vous pris et prévenir en cas d'empêchement
  • Signaler tout problème technique rencontré

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site et services est protégé par le droit d'auteur.

doralexivium détient ou a obtenu licence pour tous les éléments de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive d'utilisation.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous partagez avec nous.

Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour fournir nos services.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles.

Consultez notre politique de confidentialité complète

Conditions de paiement

Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :

Abonnement mensuel de 250$ CAD, toutes taxes comprises (TVH 13%)

Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Notre responsabilité maximale est limitée aux montants payés pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation.

Cette indemnisation couvre les frais juridiques et dommages-intérêts.

Résolution de conflits

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.

L'arbitrage suit les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.

Le lieu d'arbitrage sera Toronto, Ontario.

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.

Accessible sur le site de la Commission européenne.

ec.europa.eu/consumers/odr

Certains types de réclamations peuvent nécessiter une action en justice.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

Vous pouvez résilier avec un préavis de 30 jours.

Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation des conditions.

Certaines dispositions survivent à la résiliation du contrat.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l'Ontario.

Les tribunaux de l'Ontario ont juridiction exclusive.

Toute action légale sera intentée à Toronto, Ontario.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes feront l'objet d'un avis par email.

Votre utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Les dispositions valides continuent d'être exécutoires.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous.

Elles remplacent tous accords antérieurs sur le même sujet.

Contact

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation :

doralexivium

123 Rue Principale, Toronto, ON M5V 3A1

Email :: contact@doralexivium.com

Téléphone :: +1-267-823-700

Date d'entrée en vigueur :: 14 septembre 2025

Version 1.5

Autorisé par l'Autorité des marchés financiers - Numéro 789456