Conditions d'utilisation
Introduction aux conditions d'utilisation
Bienvenue sur doralexivium. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services.
En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Dernière mise à jour :: 14 septembre 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service" désigne les consultations de planification financière fournies par doralexivium
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Société" ou "Nous" désigne doralexivium et ses représentants
- "Contenu" inclut tout texte, image ou information présent sur notre site
- "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation
Conditions d'éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus résidant au Canada.
18+ seulement
En utilisant nos services, vous garantissez remplir ces conditions.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter les délais de paiement convenus
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Harceler, menacer ou diffamer des tiers
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Interférer avec le bon fonctionnement de notre site
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Règles d'utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisation acceptable
Vous devez utiliser nos services de manière responsable et éthique :
- Respecter nos conseillers et autres clients
- Utiliser les informations à des fins personnelles uniquement
- Honorer les rendez-vous pris et prévenir en cas d'empêchement
- Signaler tout problème technique rencontré
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site et services est protégé par le droit d'auteur.
doralexivium détient ou a obtenu licence pour tous les éléments de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive d'utilisation.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous partagez avec nous.
Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour fournir nos services.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles.
Consultez notre politique de confidentialité complète
Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :
Abonnement mensuel de 250$ CAD, toutes taxes comprises (TVH 13%)
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité maximale est limitée aux montants payés pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation.
Cette indemnisation couvre les frais juridiques et dommages-intérêts.
Résolution de conflits
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.
L'arbitrage suit les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.
Le lieu d'arbitrage sera Toronto, Ontario.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Accessible sur le site de la Commission européenne.
ec.europa.eu/consumers/odr
Certains types de réclamations peuvent nécessiter une action en justice.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Vous pouvez résilier avec un préavis de 30 jours.
Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation des conditions.
Certaines dispositions survivent à la résiliation du contrat.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l'Ontario.
Les tribunaux de l'Ontario ont juridiction exclusive.
Toute action légale sera intentée à Toronto, Ontario.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes feront l'objet d'un avis par email.
Votre utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Les dispositions valides continuent d'être exécutoires.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous.
Elles remplacent tous accords antérieurs sur le même sujet.
Contact
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation :
doralexivium
123 Rue Principale, Toronto, ON M5V 3A1
Email :: contact@doralexivium.com
Téléphone :: +1-267-823-700
Date d'entrée en vigueur :: 14 septembre 2025
Version 1.5
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers - Numéro 789456